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Renseignements pratiques

ASSOCIATION "UFC QUE CHOISIR" - Permanences

👉L’UFC-Que Choisir de l’Ardèche se tient à la disposition des consommateurs ardéchois dans dix points d’accueil répartis dans tout le département pour vous informer, vous conseiller et défendre vos intérêts, quels que soient vos problèmes de consommation.

Les dates des permanences 👇


ÉLECTIONS 2025 À LA CHAMBRE D’AGRICULTURE


💼Qui dit rentrée, dit reprise des activités sportives et culturelles 🧘‍♂️🎾🚶🚶‍♀️
👉De nombreuses activités vous sont proposées sur notre commune de Saint-Sernin !
Pour vous aider à faire votre choix, voici un récapitulatif 👇


POINT-JUSTICE - Permanences de consultations juridiques gratuites

Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche.


COMPOSTAGE

♻️ Compost : Que puis-je y mettre ?
Toutes les infos 👇


Nouvel Arrêté préfectoral - Mesures de restriction des usages de l’eau - BV la Beaume-Chassezac - Ouvèze - Eyrieux - Ardèche




CANICULE - numéro vert info service

⚠️ Le Ministère de la Santé a activé aujourd’hui le numéro Canicule Info Services. Ce numéro vert public d’information sera en service jusqu’à la fin de cet épisode de canicule. 🌡

📞 Cette plateforme téléphonique permet d’obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles et pour adopter les bons réflexes en cas de fortes chaleurs.

En cas de besoin d’une prise en charge ne relevant pas d’une urgence vitale :
🩺 Appelez prioritairement votre médecin traitant.
💻 S’il n’est pas disponible, recourez à une alternative à proximité, en consultant par exemple la carte des lieux de soins sur http://xn--sant-epa.fr/ (accessible en anglais).
🚑 En cas de doute ou si aucune offre n’est disponible, appelez le 15.
▶️ Retrouvez plus d’informations ici : https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/vague-de-chaleur-activation-du-numero-vert-canicule-info-service-joignable-au


CANICULE - Vigilance Orange

⚠️🟠 Météo-France a placé l’Ardèche en vigilance ORANGE depuis hier lundi 29 juillet 🌡️

Un épisode caniculaire s’installe assez brutalement, avec notamment des températures maximales en nette hausse, de l’ordre de 34 à 37°C (voire 39°C sur le sud Ardèche). Il se prolongera au moins jusqu’à jeudi matin.

💡 Adoptez les bons réflexes :
💧 Restez hydraté tout au long de la journée
💦 Mouillez votre corps
🌬 Ventilez-vous
💬 Prenez des nouvelles des personnes à risques
🏡 Maintenez votre maison au frais, fermez les volets le jour
🍷 Ne buvez pas d’alcool
🥗 Mangez léger et en quantité suffisante
👟 Évitez les efforts physiques
🩺En cas de malaise ou de troubles du comportement, appelez un médecin.
🚨 En cas d’urgence, appelez le 15.

#canicule #ardeche #bassinaubenas


PÉPINIERES D’ENTREPRISES : L’ESPÉLIDOU

➡️Vous envisagez de créer votre entreprise et vous recherchez des locaux ?
➡️Vous êtes déjà entrepreneur(e) depuis moins de trois ans ?
➡️Vous avez besoin de développer votre réseau professionnel ?
➡️Vous recherchez un environnement propice au développement de votre entreprise ?

Ça tombe bien ! A la pépinière d’entreprises L’Espélidou à Lachapelle sous Aubenas, vous pourrez :
• Bénéficier d’un bureau et/ou d’un atelier avec des services mutualisés (Fibre Optique, salles de réunions, imprimante, salle de convivialité, …) en fonction de vos besoins. Accès 24/24 et7j/7
✅Utiliser l’espace de travail partagé Espé’Lib de façon « nomade » (à la demi-journée, à la journée, à temps partiel ou à temps plein) si vous ne souhaitez pas avoir un bureau dédié
✅ Etre entouré de personnes ressources et d’un réseau d’experts
✅ Intégrer une communauté d’entrepreneur(es) dynamiques et engagés
✅ Partager ses compétences et ses expériences avec les autres entrepreneurs
En résumé, la pépinière d’entreprises est un tremplin pour lancer et développer une entreprise, un véritable « booster de réussite ».

👉14 entreprises sont présentes sur le site de tout domaine d’activité. N’hésitez pas à contacter la pépinière d’entreprises, gérée par la communauté de communes du Bassin d’Aubenas, pour une visite du site et un entretien découverte.

☎️Contact : 04.75.36.37.00 ou contact@lespelidou.fr
Adresse : 555, chemin des traverses 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS


MARCHÉS - ÉTÉ 2024



ACCUEIL DE LOISIRS ITINÉRANT - ÉTÉ 2024


LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

QUE FAIRE SI JE DECOUVRE OU SUSPECTE UN NID ?

➡️Prendre une photo du nid ou de l’insecte (insecte mort par exemple) permettant de déterminer l’insecte et confirmer qu’il s’agit bien du Frelon asiatique. La photo est obligatoire !

➡️Effectuer son signalement sur la plateforme régionale unique www.frelonsasiatiques.fr

GRATUIT :
Vous n’avez aucun frais ou avance à effectuer, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas finance la désinsectisation réalisée dans le cadre du programme de lutte.


Les PACS se feront en Mairie, ou chez le notaire.

Pour plus de renseignement, le site de "service-public.fr"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144


Pour les rapports de "bon voisinage"

Le Maire et les élus demandent avec insistance à tous les habitants concernés, d’assurer une surveillance stricte de leurs chiens et de tout mettre en œuvre pour empêcher les aboiements notamment la nuit.

Le Maire et les élus demandent à tous les habitants de ne pas nuire à leurs voisins par des activités trop bruyantes, en particulier aux heures de repos.
Les activités bruyantes liées à l’utilisation des machines doivent se faire aux moments de la journée les plus adaptés.

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche, pour le télécharger, ici :

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS GENERALES
Les occupants et utilisateurs des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes les dispositions pour éviter d’être à l’origine, par eux-mêmes, par leur comportement ou par l’intermédiaire d’une personne, d’un animal ou d’une chose dont ils ont la garde, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, en raison de (liste indicative non
exhaustive) :
- l’usage d’appareils audiovisuels ou de diffusion sonore, d’instruments de musique,
d’appareils électroménagers, ou par la pratique de jeux, non adaptés aux locaux
d’utilisation,
- la pratique d’activités occasionnelles telles que les fêtes privées,
- la réalisation de travaux de réparation et d’entretien,
- l’usage d’équipements de loisirs domestiques tels que les piscines,
- la garde d’animaux, en particulier de chiens ou d’animaux de basse cour.

ARTICLE 6 – HORAIRES DES ACTIVITES BRUYANTES
Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.


Pour tout signalement d’un risque pour la santé publique 24h/24 : courriel : ars69-alerte@ars.sante.fr

Pour tout signalement d’un moustique Tigre (vecteur de Dengue, Chikungunya, Zika) : http://www.signalement-moustique.fr

Pour tout signalement d’ambroisie aux référents : site : www.signalement-ambroisie.fr ; une application Smartphone (App Store, Google Play)

Pour toute information sur la qualité des eaux de baignade et de piscine : affichage sur les lieux, en mairie et sur http://baignades.sante.gouv.fr ;
http://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/recherchePiscine.do?methode=menu&idRegion=82

Pour toute information sur la qualité de l’eau potable  : note liée à la facture d’eau, affichage en mairie et sur www.eaupotable.sante.gouv.fr

Pour toute autre information sur la santé-environnementale : http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr/Sante-environnement.188498.0.html


Arrêté Municipal interdisant la divagation des chiens et chats.

Nouveau code – Service national

(Loi du 28 octobre 1997 : nouveau service national universel pour tous les français)

Les 3 étapes du parcours de citoyenneté :
1- Enseignement de défense :
En classe de Troisième, information sur le caractère obligatoire du recensement. En classe de Première dans le cadre du programme d’éducation civique, juridique et sociale consacré à la citoyenneté débats sur la défense.
2- Le recensement
Il est obligatoire pour tous les jeunes français et françaises. Ils doivent se présenter à la Mairie de leur domicile entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent. La Mairie leur délivre une attestation de recensement qui est obligatoire pour s’inscrire à un concours ou à un examen ou pour la conduite accompagnée.
3- La journée d’appel de préparation à la défense
Elle a un caractère obligatoire et universel. Elle a pour objectif de sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire, de les informer sur les enjeux et l’organisation de la défense, de présenter les métiers de la défense civils et militaires et d’orienter les jeunes en difficulté vers les missions d’insertion. Un certificat de participation est remis au jeune à l’issue de la journée ; il lui servira pour s’inscrire à un examen et au permis de conduire. Les journées d’appel à la défense se déroulent tout au long de l’année scolaire. Elles se déroulent désormais à AUBENAS – 10, Rue Georges Couderc.


Inscription sur les listes électorales

Plusieurs conditions doivent être réunies :
Conditions liées à la qualité d’électeur
La majorité : être âgé de 18 ans révolus à la date de clôture des listes. Les jeunes atteignant leur majorité sont inscrits d’office sur les listes (informations transmises à la mairie par l’INSEE). Ils seront avertis par courrier et invités à vérifier leur date, lieu de naissance et adresse.
La nationalité : être de nationalité française
La capacité électorale : jouir de ses droits civiques
Conditions liées à l’attache de la commune :
Avoir son domicile sur la commune ou y avoir une résidence effective de 6 mois ou posséder la qualité de contribuable depuis 5 années sans interruption.

Pièces à fournir
Pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile (facture EDF, eau, Taxe d’Habitation,…).

Délai :
Jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Précisions complémentaires :
Les citoyens européens peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires uniquement pour les élections municipales et/ou européennes et ce jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.


Incinération des Végétaux

De nombreuses personnes s’interrogent sur les règles à respecter pour l’incinération des végétaux.
La réponse est complexe car les règles varient selon l’origine des végétaux à brûler (selon qu’ils sont produits par tel ou tel type de professionnel, ou par telle ou telle catégorie de particulier) et selon le territoire où l’incinération est prévue.

Qui a le droit de brûler ?
A ce jour, les seules personnes qui restent autorisées à brûler sont les agriculteurs et forestiers professionnels, dans la mesure où, pour ces professions, le brûlage a été officiellement reconnu comme une étape intégrée à des cycles de production et n’est ainsi pas assimilé à un mode de traitement des déchets issus de leur activité.
Pour toutes les autres situations le brûlage des déchets verts est interdit.

Pourquoi est-il interdit de brûler les déchets verts ?
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est une combustion peu performante, incomplète, qui émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont insuffisamment secs. Les particules émises participent à la dégradation de la qualité de l’air, ce sont des poussières et des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines et furanes (on dénombre des centaines de composés lors de la combustion des végétaux). En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand la combustion associe d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités (morceaux de bâches, résidus de peintures, palettes, sachets divers...).
Par ailleurs, le brûlage des déchets dans son jardin peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée (problèmes respiratoires pour les personnes sensibles, les personnes âgées, les enfants, odeurs sur le linge ou dans les habitations).
Enfin, le brûlage des déchets verts est régulièrement à l’origine d’incendies de forêt qui peuvent également menacer les habitations. En 2012, sur les 104 feux de forêt dénombrés à ce jour, 40 avaient pour origine un brûlage par des particuliers.
C’est pour ces trois raisons que le brûlage de tous les déchets (dont les bois et les végétaux) est interdit sur l’ensemble du territoire français.
Pour les professionnels (BTP, Paysagistes...) des réglementations sectorielles interdisent le brûlage et obligent les professionnels à utiliser des filières d’éliminations spécifiques (valorisation thermique, stations de compostage, incinérateur industriel avec traitement des fumées par exemple)
Pour les particuliers et les collectivités, le brûlage des déchets est interdit depuis plus de 30 ans par le règlement sanitaire départemental (titre 4 - livre V – déchets).

Les régimes dérogatoires
Des dérogations au principe général d’interdiction existent (voir http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/...])
Pour les particuliers, trois situations peuvent se présenter :
- un particulier qui exploite ou entretient une terre agricole, ou une châtaigneraie, ...
- un particulier résidant dans une commune qui a obtenu le report de 2 ans de l’interdiction générale
- un particulier est soumis au débroussaillement obligatoire dans un rayon de 50 m autour des habitations et installations situées à moins de 200 m des bois, forêts landes et maquis ; à ce jour, et en l’absence de solution alternative satisfaisante, l’incinération reste possible : la lutte contre l’incendie a été jugée prioritaire sur le risque santé publique.

Dans tous ces cas dérogatoires, le brûlage doit se faire, en tas ou en incinérateur domestique, et uniquement, s’il n’existe pas de solution alternative à l’emploi du feu.
Il est nécessaire en outre de respecter les règles de sécurité, précisées dans un second arrêté (http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/...) et de s’assurer enfin le jour prévu que l’on n’est pas soumis à une interdiction générale du fait, soit d’une “alerte pollution” soit d’un “risque incendie de forêt majeur”

En conclusion, il faut retenir que la destruction des déchets verts est interdite, et qu’il est nécessaire de mettre en place dès que possible les techniques alternatives à l’emploi du feu (compostage, broyage, paillage, décomposition sur place, valorisation thermique), à défaut, prévoir le transfert de déchets verts vers une unité de collecte.
Le recours à l’incinération à l’air libre ne peut être envisagé que de manière dérogatoire et transitoire, dans le respect de la réglementation en vigueur.
De plus, et que le feu soit régulièrement autorisé ou pas, tout voisin incommodé par les fumées et/ou l’odeur est légitime à porter plainte