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Demarches administratives

Dans le cadre de la dématérialisation des démarches, le parcours pour les quatre procédures (carte nationale d’Identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation) est en ligne sur site internet des services de l’État en Ardèche à l’adresse suivante : http://www.ardeche.gouv.fr/demarches-en-ligne-mise-a-disposition-de-points-a7337.html.

Démarches administratives

1. Etat Civil

- Demande d’actes de naissance : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

- Demande d’extrait de casier judiciaire : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

- Pour les demandes de carte nationale d’identité ou de passeport : renseignements et formulaires à demander directement à la Mairie d’Aubenas.

2. Circulation

- Demande certificat de situation administrative du véhicule (attestation de non gage) : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :
https://immatriculation.ants.gouv.fr

PDF - 1.4 Mo

- Déclaration de cession d’un véhicule :
https://www.formulaires.modernisati...

- Demande d’un permis de conduire :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

PDF - 1.3 Mo

3. Impôts

Toutes vos questions, vos formulaires sont sur le site ministériel
http://www.impots.gouv.fr/portal/st...

4. Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire muni de la carte d’identité et du livret de famille des parents.