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Demarches administratives

Démarches administratives

1. Etat Civil

- Demande d’actes de naissance : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

- Demande d’extrait de casier judiciaire : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

- Pour les demandes de carte nationale d’identité ou de passeport : renseignements et formulaires à demander directement à la Mairie d’Aubenas.

2. Circulation

- Demande certificat de situation administrative du véhicule (attestation de non gage) : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :
https://immatriculation.ants.gouv.fr

PDF - 1.4 Mo

- Déclaration de cession d’un véhicule :
https://www.formulaires.modernisati...

- Demande d’un permis de conduire :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

PDF - 1.3 Mo

3. Impôts

Toutes vos questions, vos formulaires sont sur le site ministériel
http://www.impots.gouv.fr/portal/st...

4. Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire muni de la carte d’identité et du livret de famille des parents.